Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lespetitsgossesminiatures.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime – 80054913100046 ~ 84840821700018 – 5 b rue de Samba ~ 33380 Mios
Créateur : Ideas Graphics
Responsable publication : Les Petits Gosses Miniatures – contact@lespetitsgossesminiatures.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ideas Graphicscontact@ideasgraphics.fr
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lespetitsgossesminiatures.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lespetitsgossesminiatures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lespetitsgossesminiatures.com est mis à jour régulièrement par Les Petits Gosses Miniatures. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lespetitsgossesminiatures.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime s’efforce de fournir sur le site www.lespetitsgossesminiatures.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lespetitsgossesminiatures.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lespetitsgossesminiatures.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lespetitsgossesminiatures.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lespetitsgossesminiatures.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lespetitsgossesminiatures.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lespetitsgossesminiatures.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lespetitsgossesminiatures.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lespetitsgossesminiatures.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lespetitsgossesminiatures.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lespetitsgossesminiatures.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime au nom de leurs société Les Petits Gosses Miniatures
5b rue de Samba
33380 Mios

7.2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site www.lespetitsgossesminiatures.com vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

Vous n’êtes évidemment pas obligés de créer un compte ou de vous identifier pour pouvoir consulter notre site et utiliser certains de nos services.

Cependant, dans certains cas (création de votre compte utilisateur, commandes de nos articles, souscription au service de dépôt d’avis, aux fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, participation à un jeu-concours…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nominatives ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, fonctionnalité de prise de rendez-vous…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies, votre adresse IP, les adresses des pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-in, …).

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous créez et utilisez votre compte personnel,
  • vous passez une commande,
  • vous vous créez une liste de naissance ou wishlist,
  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services,
  • vous participez à un jeu ou un concours,
  • vous contactez notre service relation client.
Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre de naviguer sur notre site,
  • modérer les contributions (avis, commentaires) que vous soumettez,
  • menez à bien vos commandes ,
  • vous envoyez des newsletter sur nos offres et produits,
  • vous proposer de participer à des jeux ou des concours,

Vos données ne seront jamais vendu et/ou céder à des tiers.

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont destinées à la société Les Petits Gosses Miniatures, elles sont aussi transmises à des tiers si une commande à été effectué et ne sont utilisées qu’aux fins de dispense des services mentionnés ci-dessus, les prestataires de distribution en relation avec la livraison de votre commande, les prestataires de services de paiement pour votre paiement. Notez qu’un grand nombre de ces destinataires ont le droit ou l’obligation d’utiliser vos données personnelles.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Pendant quelle durée ?

Vos données utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à partir de la dernière trace d’activité sur votre compte.

Les données des abonnés à la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact avec l’Utilisateur (clic sur un lien, réponse formelle). En cas d’opposition à la réception de la newsletter, vos données sont conservées pendant au moins 3 ans.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de consultation de la liste des traitements mis en œuvre par Les Petits Gosses Miniatures. Vous pouvez exercer ces droits:

par voie électronique en passant par l’un des formulaires présents ici, ou
par voie postale à l’adresse suivante : Les Petits Gosses Miniatures, 5b rue de Samba, 33380 Mios, ou par email en écrivant à l’adresse suivante : contact@lespetitsgossesminiatures.com
S’il existe un doute sur votre identité un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lespetitsgossesminiatures.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime. Cependant, Mme Salvans Angélique & Mr Robert Maxime n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lespetitsgossesminiatures.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lespetitsgossesminiatures.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).